Politique de protection des données — PROMACEO
Version du 20 septembre 2026
1. Qui fait quoi
| Rôle RGPD | Qui | Pour quoi |
|---|---|---|
| Responsable de traitement | L'entreprise cliente | Les données qu'elle saisit : salariés, sous-traitants, contacts de chantier |
| Sous-traitant | PROMACEO, éditeur du service | L'hébergement et le fonctionnement du service |
| Responsable de traitement | L'éditeur | Ses propres données de gestion : comptes, facturation, assistance |
Contact : contact@promaceo.fr. Délégué à la protection des données : non désigné, PROMACEO n’y étant pas tenue ; contact référent : contact@promaceo.fr.
2. Données traitées
Pour le compte du client :
- identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs (nom, prénom, courriel, rôle) ;
- données de planification et de production : affectations, heures pointées, congés et absences, qualifications ;
- données de chantier : photos, plans, relevés, positions GPS des tags posés volontairement ;
- données des tiers : contacts des entreprises, sous-traitants, maîtrise d'œuvre et d'ouvrage ;
- documents : attestations, contrats, procès-verbaux.
Pour le compte de l'éditeur : compte client, facturation, journaux techniques, échanges d'assistance.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Le client s'interdit d'en saisir, notamment des données de santé, hors ce que la loi lui impose par ailleurs.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Comptes et accès | Authentifier, tracer | Exécution du contrat |
| Planification et pointage | Organiser le travail, calculer les coûts | Intérêt légitime de l'employeur, obligation légale pour le temps de travail |
| Documents de vigilance | Respecter les obligations de vigilance et de sous-traitance | Obligation légale (code du travail) |
| Photos et relevés | Preuve de l'exécution, qualité | Intérêt légitime |
| Facturation | Gérer l'abonnement | Exécution du contrat, obligation comptable |
| Journaux techniques | Sécurité, diagnostic | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données d'un chantier actif | Durée du chantier |
| Après réception | Dix ans, au titre de la garantie décennale et de la preuve |
| Comptes utilisateurs | Durée du contrat, puis trente jours |
| Pointages et éléments de paie | Cinq ans (code du travail) |
| Factures de l'éditeur | Dix ans (code de commerce) |
| Journaux techniques | Douze mois |
| Sauvegardes | Trente jours glissants |
5. Destinataires et hébergement
- Les données sont hébergées chez Infomaniak Network SA, dans des centres de données situés en Suisse.
- La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, confirmée en 2024) : le niveau de protection y est reconnu équivalent à celui de l'Union européenne. Aucun autre transfert n'est réalisé. Si un sous-traitant ultérieur venait à l'imposer, le client en serait informé préalablement et des garanties appropriées seraient mises en place.
- Sous-traitants ultérieurs : hébergement Infomaniak Network SA (Suisse), envoi de courriels Infomaniak Network SA (Suisse), paiement assuré par un prestataire agréé dont l’identité figure sur la page de paiement et est communiquée sur demande. La liste à jour est communiquée sur demande ; toute modification est notifiée trente jours à l'avance, avec droit d'opposition motivé.
Services externes appelés par l'application : INSEE (index de révision, aucune donnée personnelle transmise), service météorologique (coordonnées du chantier uniquement), fonds cartographiques (coordonnées du chantier). Ces appels peuvent être désactivés ; l'application reste utilisable.
6. Sécurité et accès de l'éditeur
Nous n'accédons pas aux contenus des clients. Aucune consultation des chantiers, des prix ou des documents n'a lieu dans l'exploitation courante du service. L'accès technique est nominatif, tracé et limité aux personnes habilitées ; il n'intervient que sur demande écrite du client, pour une intervention de dépannage, et fait l'objet d'un compte rendu.
- Chiffrement des échanges (TLS), chiffrement des données au repos sur les serveurs et sur les sauvegardes, mots de passe stockés sous forme d'empreintes irréversibles.
- Stockage redondé ; une défaillance matérielle ne provoque pas de perte de données.
- Cloisonnement par affaire et droits par rôle et par outil.
- Données locales conservées dans le navigateur de l'appareil : la protection de l'appareil (verrouillage, chiffrement du disque) relève du client.
- Sauvegardes quotidiennes conservées trente jours, restauration testée périodiquement.
- Export intégral des données par le client à tout moment (Excel, Word, PDF, PNG, agenda, MS Project, JSON) : la réversibilité ne dépend pas de l'éditeur.
- Journalisation des accès serveur.
- Violation de données : notification au client sans délai injustifié et au plus tard sous quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments de l'article 33.
7. Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, ou s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
La demande s'adresse d'abord à l'entreprise cliente, responsable de traitement. Si elle est adressée à l'éditeur, celui-ci la transmet sans délai au client et l'assiste pour y répondre.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Ce que l'éditeur s'interdit
- Utiliser les données des clients à d'autres fins que l'exécution du service.
- Les revendre, les louer, ou les exploiter à des fins publicitaires.
- Y accéder sans demande écrite du client. Un incident technique majeur qui l'imposerait est documenté, limité au strict nécessaire et notifié au client.
- Entraîner un modèle d'intelligence artificielle sur les données d'un client sans son accord écrit et révocable.
9. Point particulier : géolocalisation et suivi des salariés
L'application permet de pointer des heures et de poser des tags géolocalisés. Ces fonctions servent à documenter le chantier, non à surveiller les personnes.
Il appartient au client, en tant qu'employeur, de :
- informer les salariés et consulter le comité social et économique lorsqu'il existe ;
- inscrire ces traitements à son registre ;
- limiter l'usage au temps et au périmètre du travail ;
- ne pas fonder une décision individuelle défavorable sur ces seules données.
10. Cookies
Le service n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seuls sont utilisés un stockage local technique indispensable au fonctionnement hors connexion et un cookie de session.
11. Annexe — Registre simplifié à recopier par le client
| Traitement | Finalité | Personnes | Données | Durée | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Suivi de chantier | Piloter l'exécution | Salariés, sous-traitants, contacts | Identité pro, affectations, heures, photos | 10 ans après réception | Encadrement, MOE, MOA |
| Pointage | Temps de travail et coûts | Salariés | Heures, absences | 5 ans | Encadrement, paie |
| Vigilance sous-traitants | Obligation légale | Dirigeants des sous-traitants | Attestations, Kbis | Durée du chantier + 5 ans | Encadrement, comptabilité |
12. Compte, lettre d'information et mesure d'audience
Création de votre espace et relation commerciale. Lorsque vous ouvrez votre mois offert, nous enregistrons votre nom, votre entreprise, votre adresse électronique professionnelle, votre téléphone (facultatif), la formule et le nombre d'utilisateurs choisis, et la phrase décrivant votre chantier. Ces données servent à créer et gérer votre compte, à vous envoyer les messages nécessaires (activation, mot de passe, évolution de formule, facturation) et à vous contacter au sujet de votre essai (base légale : exécution du contrat). Elles sont conservées pendant la relation commerciale, puis trois ans après le dernier contact, sauf obligations comptables (dix ans pour les factures).
Lettre d'information. En tant que professionnel, vous pouvez recevoir notre lettre d'information sur PROMACEO et le pilotage de chantier (base légale : intérêt légitime). Chaque envoi comporte un lien de désabonnement en un clic ; vous pouvez aussi écrire à contact@promaceo.fr. Votre adresse est alors retirée immédiatement de toute diffusion. Nous ne mesurons ni les ouvertures ni les clics de nos courriels.
Mesure d'audience. Pour connaître la fréquentation du site, nous utilisons une mesure interne, sans cookie et sans identifiant stocké dans votre navigateur : pages consultées, provenance, type d'appareil, largeur d'écran, langue et durée de lecture. Les adresses IP sont tronquées avant tout enregistrement statistique, et la clé technique qui regroupe les pages d'une même visite est détruite après 48 heures. Ces statistiques restent chez nous, ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées 13 mois. Cette mesure est exemptée de consentement selon les lignes directrices de la CNIL ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@promaceo.fr.
Sécurité. Les journaux techniques du serveur (adresse IP complète, date, page demandée, navigateur) sont conservés 14 jours au plus afin de protéger le service contre les attaques (base légale : intérêt légitime, sécurité du traitement).
Hébergement et destinataires. Les données sont hébergées chez Infomaniak, en Suisse : serveur et messagerie. Elles ne sont ni vendues ni louées. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité : écrivez à contact@promaceo.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
13. Conversion des plans DWG
Lorsque vous ouvrez un plan DWG, le plan est transmis au serveur le temps de la conversion, par un service isolé sans accès à Internet, effacé aussitôt, jamais conservé ni transmis à un tiers. Le serveur est hébergé chez Infomaniak, en Suisse. Seules des données techniques sans contenu du plan (date, taille, version du format, durée) sont journalisées. La copie de consultation revient dans votre application, à côté du fichier d’origine.
14. Clause d’insertion : registre des heures
L’outil « Clause d’insertion » sert à prouver les heures réalisées au titre d’une clause sociale. Les personnes y sont désignées par des codes pseudonymes (le nom est facultatif) ; aucune donnée sociale ni de santé n’est enregistrée (situation au regard de l’emploi, minima sociaux, handicap…) et l’application refuse ces mentions. L’éligibilité est certifiée par le facilitateur ; l’entreprise n’en conserve que l’attestation (oui / non, date, organisme). Ces données sont conservées par le client dans son projet, qui en reste responsable du traitement ; PROMACEO agit comme sous-traitant technique. Après le bilan, la fonction « Pseudonymiser » efface les noms.
